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Directeur de la publication : Antoine Hermite

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Règlement (UE) 2022/2065

En application du Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (« DSA ») PureCharts publie des informations relatives à la moyenne mensuelle des destinataires actifs de son service de forum au sein de l’Union Européenne au cours des six derniers mois, afin de déterminer si PureCharts peut être qualifié de « très grande plateforme en ligne ».

Sur  la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 , le nombre moyen mensuel des destinataires actifs de PureCharts était inférieur à 45 millions.

Point de contact DSA : ** En application des articles 11 et 12 du DSA, un point de contact unique a été désigné pour toute communication avec les autorités des Etats membres de l’Union européenne et avec les destinataires du service.

Toute communication doit se faire en français.

Pour les autorités :  dsa-purecharts@webedia-group.com

Pour les destinataires du service : vous disposez d’un formulaire de contact sur le forum accessible ici.