Loi Hadopi : la position ambiguë du gouvernement

Le 12 juin 2009, la loi "Hadopi", communément appelée "loi Création Internet", a été instituée à l'impulsion du gouvernement du Président Nicolas Sarkozy. Contestée, celle-ci fut la première alternative concrète visant à protéger la propriété artistique en interdisant purement et simplement le partage de fichiers lorsqu'ils se font en infraction avec les droits d'auteur. En d'autres termes, le peer to peer devenait illégal. Toutefois, les artistes, certains labels, de même que le gouvernement, ne se satisfont pas tous de cette loi, tombant d'accord sur un deuxième volet appelé "Hadopi 2". Celui-ci a pour but de réintroduire le volet répressif de la première loi qui avait été censuré par le Conseil Constitutionnel.

Dans ces récentes déclarations, le Président Nicolas Sarkozy semble apparaître plutôt désordonné et maladroit selon plusieurs médias de la presse écrite. "Le Monde", dans son édition du vendredi 29 avril, évoque la loi "Hadopi 3" comme une remise en question de la politique du gouvernement. Le Président apparaît clairement convaincu sur un point : « On m'a dit souvent, "est ce que vous êtes prêts à un "Hadopi 3" ?" Bien sûr que j'y suis prêt, et même à un "Hadopi 4" qui signerait la fin d'un "Hadopi" si vous, acteurs du numérique, réussissez à trouver des moyens de rétribuer justement les créateurs ». Quelques mots simples mais lourds de sens. Selon le quotidien, qui en propose son analyse, Nicolas Sarkozy reconnaît que l'accent mis sur la répression est une « maladresse ». Pour l'opposition, en tête de laquelle le Parti Socialiste se présente en leader : « Il n'aura pas fallu deux ans pour que Nicolas Sarkozy renie son bébé "Hadopi", cette chimère bureaucratique censée défendre le droit des auteurs et qui n'est rien d'autre qu'un instrument de surveillance des internautes » (Jean-Marc Ayrault). Le Parti Socialiste, de son côté, s'engage à abroger les lois "Hadopi 1" et "2" s'il remporte la prochaine élection présidentielle. Quoi qu'il en soit, cette nouvelle intervention témoigne de l'intérêt que suscite ce débat qui place la musique en toile de fond d'un autre débat, politique en réalité. Alors que 10 000 avertissements sont envoyés chaque semaine, que les secondes recommandations pourraient prochainement être délivrées, des questions de fond sont posées au sujet de cette entreprise. Qu'en adviendra t-il ?



Crédit photo : ABACA