Hadopi fait sa première victime : un internaute condamné à 150 euros d'amende

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Attention ! Télécharger illégalement des titres de Rihanna sur Internet peut vous coûter très cher. Dans le cadre de l'application de la loi Hadopi, instaurée en 2010, un internaute a été condamné par le Tribunal de police de Belfort à payer une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement des fichiers musicaux. L'internaute avait téléchargé des chansons de Rihanna, et avait fait l'objet de plusieurs mises en garde dans le cadre de la riposte graduée qui prévoit l'envoi par mail d'avertissements. L'internaute n'a donc pas tenu compte des menaces du Conseil de l'Hadopi.

« Au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait » révèle l'Hadopi. L'internaute risquait jusqu'à 1.500 euros d'amende selon le texte de loi. Le substitut du procureur, Stéphane Clément, avait quant à lui réclamé une amende de 300 euros selon le Tribunal de police.

Condamné pour « négligence caractérisée », cet utilisateur est le premier à devoir répondre de ses actes devant la justice française pour téléchargement illégal. D'autres affaires sont actuellement en cours puisque quatorze autres dossiers ont été transmis au parquet.

Voilà qui pourrait mettre un coup d'arrêt au téléchargement illégal qui contribue très largement à alimenter une crise de l'industrie musicale qui dure depuis bientôt dix ans. Seulement, le gouvernement de François Hollande a récemment remis en cause l'efficacité de l'Hadopi. La ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti a déclaré en mai dernier dans les studios de "France Inter" : « Le système de sanction tel qu'il a été mis en place et pensé s'est révélé à la fois inefficace et négatif du point de vue du message qu'on veut faire passer. On a opposé les artistes avec leur public ». Au Nouvel Observateur en août, elle a ajouté : « l’Hadopi n’a pas rempli sa mission de développement de l’offre légale ». L'avenir de l'Hadopi est incertain. Une nouvelle réforme est à l'étude.