Une version US de la loi Hadopi ?

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Alors que Nicolas Sarkozy annonçait hier dans une interview accordée au magazine "Le Point" vouloir aller plus loin dans sa politique pénale au sujet du téléchargement illégal sur Internet, voilà que les Etats-Unis passent à la vitesse supérieure et prévoient une riposte graduée façon Hadopi, plus musclée, qui entrera en vigueur à compter du 12 juillet prochain selon le site le CNET. A l'initiative du RIAA (Recording Industry Association of America), qui défend les intérêts de l'industrie du disque aux États-Unis, une riposte graduée ayant pour but de dissuader les internautes malveillants sera mis en place avec le consentement des principaux fournisseurs d'accès à Internet. Seulement, ce dispositif ne serait pas placé sous la surveillance ni le contrôle d'une entité comme le Conseil de Hadopi.

Comme en France, les internautes fraudeurs recevraient dans un premier temps des mails d'avertissement les invitant à stopper toute activité illégale. En cas de non soumission à la loi, des sanctions seraient appliquées. En France, la loi Hadopi prévoit des amendes. Aux Etats-Unis, c'est une restriction de débit qui serait mise en place. On parle même de suspension de l'accès à Internet. Il faudrait pour y parvenir mettre en place un système de surveillance des fichiers téléchargés. Cependant, les fournisseurs d'accès à Internet ne se seraient pas encore mis d'accord sur ce sujet qui pourrait vite s'avérer être un terrain glissant pour le RIAA. On se souvient en effet que les Etats-Unis avaient largement pris part au débat que la loi Hadopi avait suscité l'an dernier lorsqu'il s'agissait d'envisager des restrictions d'accès au Web pour les internautes ayant téléchargés illégalement.

Un rapport de l'ONU diffusé le 2 juin 2011 s'attaquait directement aux lois touchant la liberté d'expression. Hadopi en faisait partie, au même titre que d'autres pas nécessairement associées à la propriété intellectuelle, qui selon 40 pays soutenant ce rapport de l'ONU, passe bien après la liberté d'expression. L'Autriche, le Brésil, le Canada, le Chili, le Danemark, l'Inde, et même les États-Unis, se disaient favorables au rapport de l'ONU qui invoque l'article 19 du "Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques" pour rappeler que la surveillance d'internet par l’État, et la privation de son libre-accès, est contraire au droit international : « Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix ». Il sera donc difficile de faire passer cet Hadopi version US en l'état actuel des choses.