François Hollande modifie discrètement sa proposition sur Hadopi

Crédits photo : ABACA
« Le changement c'est tout le temps », même pour ses propositions. Plusieurs sites spécialisés ont relevé ces dernières heures que François Hollande avait discrètement modifié sa proposition n°45 relative à Hadopi. « La proposition 45 du projet de François Hollande a fait l’objet d’une réécriture discrète mais qui ne va pas le rester longtemps. », écrit sur son blog Philippe Aigrain, l’un des cofondateurs de la Quadrature du Net. Il relève que François Hollande a changé quelques mots de sa proposition , et c'est loin d'être un détail ou une faute d'orthographe…

Sur la version originale on pouvait lire :

Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit moral, pilier des droits d’auteur, et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres.

Désormais, dans la version définitive du projet mis en ligne en PDF la semaine dernière , on lit ceci :

Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit d’auteur et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des œuvres.

Concrètement, qu'est-ce que cela veut dire ?

Pour le site spécialisé Numérama, pas grand-chose : « Dans le fond, le changement opéré dans la rédaction ne change rien. Il permet juste de faire passer plus facilement la pilule. Il n'est plus question de taxer directement les internautes, mais de les taxer indirectement en tapant au porte-monnaie des "acteurs économiques". In fine, c'est le consommateur qui paiera. », peut-on lire sur leur site.

Philippe Algrain est lui d'un autre avis : « La modification est d’une importance extrême. Car faire contribuer les usagers à un financement qui rémunérera les artistes « en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres », c’est inévitablement entrer dans une logique de reconnaissance légale du partage non-marchand. Ce que je défend avec énergie, et que de dangereux révolutionnaires comme l’ADAMI envisagent sous une autre forme. On aura compris quel genre d’acteur a demandé ce changement - et hélàs obtenu - cette modification. Mais il reste à savoir qui l’a pratiquée. »

Ce changement en catimini n'a en tout cas pas échappé à Laure de la Raudière, la secrétaire nationale de l'UMP chargée du numérique qui s'est exprimée par communiqué : « D’abord, il a hésité sur Hadopi. Maintenant il hésite sur le financement de la culture. Dans une première version de son programme, François Hollande proposait de faire payer deux fois les internautes pour accéder à la culture : sous forme d’une taxe et sous forme d’un paiement à l’usage de l’offre légale. Dans la deuxième version sortie aujourd’hui, on peut s’apercevoir que la taxe sur les internautes a finalement disparu ! A force de changements, François Hollande se perd lui-même dans son propre programme », se moque la députée d'Eure-et-Loir.