Débat de chiffres sur l'efficacité de la loi Hadopi

Le Ministre de la Culture Frédéric Mitterrand révélait hier les résultats d'un sondage attendu concernant l'efficacité de la loi Hadopi. Le 12 juin 2009 cette loi communément appelée "loi Création Internet" a été instituée à l'impulsion du gouvernement du Président Nicolas Sarkozy. Assez rapidement contestée, celle-ci fut la première alternative concrète visant à protéger la propriété artistique en interdisant purement et simplement le partage de fichiers lorsqu'ils se font en infraction avec les droits d'auteur. En d'autres termes, le peer to peer devenait illégal. Toutefois, les artistes, certains labels, de même que le gouvernement, ne se satisfont pas tous de cette loi, tombant d'accord sur un deuxième volet appelé "Hadopi 2". Celui-ci a pour but de réintroduire le volet répressif de la première loi qui avait été censuré par le Conseil Constitutionnel. Concrètement, ce volet répressif se matérialise par l'envoi de billets d'avertissements aux dits fraudeurs. Les résultats de l'enquête menée par la Haute Autorité révèle que 50% des sondés sont favorables à cette législation, de même que 50 % des internautes consomment leur musique légalement de manière plus régulière, ce qui se traduira également par le fait qu'ils n'ont pas arrêté pour autant.

L'enquête a été menée sur 1500 personnes dites « représentatives d’internautes français (selon quotas de l’Etude Credoc, Juin 2009), âgés de 15 ans et plus ». Sur ces 1500 internautes, 7% disent avoir reçu eux-mêmes, ou une de leurs connaissances, un message d'avertissements. Sur ces 7%, la moitié estime avoir stoppé le téléchargement illégal. Des résultats dont la Haute Autorité semble satisfaite, même si certains médias spécialisés comme nos confrères de PC INpact ont décortiqué les résultats et s'insurgent contre le caractère victorieux du Ministre de la Culture.

Quoi qu'il en soit Frédéric Mitterrand révélait suite à ces résultats que « l'envoi des premières recommandations augmente régulièrement ; les destinataires réagissent de façon responsable. Je le répète, Hadopi est un dispositif pédagogique et non répressif : si cette tendance se poursuit, la transmission au parquet pourrait être rendue quasi nulle ». Hadopi 3 ne serait donc pas lancé, ce qui écarte un débat qui avait fait couler beaucoup d'encre ces dernières semaines.

Crédit photo : ABACA