Nouvelles évolutions pour la loi Hadopi ?

Le 5 janvier 2010, la loi Hadopi entrait officiellement en vigueur. Pour ceux qui ne le savent pas encore, celle-ci prévoit de contrôler les sites de partage de musique et de punir les utilisateurs continuant à télécharger de manière illégale. La loi avait été l'objet de nombreuses critiques, même si une majorité d'artistes et de labels l'ont soutenue malgré la colère de milliers d'internautes. Hadopi n'a pas fini de provoquer des esclandres puisque de nouveaux ajouts seront prochainement présentés au ministre de la culture Frédéric Mitterand avant d'être éventuellement proposés à L'Assemblée Nationale.

Madame Christine Marin, députée appartenant à La Majorité Présidentielle, « attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du téléchargement illégal par Internet  ». En effet, selon une étude réalisée par l'Université de Rennes à propos des effets de la loi Hadopi sur les pratiques quotidiennes des internautes français, on remarquerait une baisse de 15 % des téléchargements via les réseaux de peer-to-peer. Toutefois, en parallèlement à cette évolution, il serait constaté une augmentation conséquente du nombre de pirates se tournant vers des pratiques qui échappent à Hadopi comme le streaming illégal, mais aussi les sites d'hébergement de fichiers tels que Rapidshare et Megaupload.. Certains pays européens, comme l'Italie, ont décidé d'aller plus loin dans leur dispositif législatif « en contrôlant la mise en ligne et la diffusion des contenus par un système d'autorisation préalable avec le décret Romani. Ce dispositif permet de contrôler les contenus mis sur les principaux sites italiens de plus en plus utilisés pour échanger films et musiques, voire même les réseaux sociaux qui dépassent de plus en plus leurs cadres d'utilisation ». En d'autres termes, il s'agit purement et simplement d'un contrôle sur Facebook et Youtube. Une mise en place identique est tout à fait envisageable en France, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet qui assure déjà le ciblage des utilisateurs des réseaux peer-to-peer en aurait les moyens.