Le Conseil Constitutionnel se prononce pour la revente des places de concert (màj)

Le 20 janvier dernier, le Sénat était soumis au vote de la loi Loppsi 2 et statuait sur la revente des places de concerts par Internet en l'interdisant purement et simplement. Alors que le projet de loi concernait uniquement les représentations sportives, le conseil a étendu cette interdiction à d’autres types de manifestations, les concerts en premier lieu. Ainsi, le Sénat prévoyait qu'il soit désormais totalement illégal de revendre des tickets via les sites Internet jusqu'alors autorisés à ce genre de pratique. Seulement, les producteurs de spectacle ne l'entendaient pas de cette oreille et firent appel au Conseil Constitutionnel le 17 février dernier. Le Conseil a tranché et rend aujourd'hui son verdict : « Cette mesure était fondée sur un critère manifestement inapproprié à l'objectif poursuivi d'éviter la présence de certains supporters lors de compétitions sportives. Dès lors elle méconnaissait le principe de nécessité des délits et des peines ». En effet, le fait que seules les ventes effectuées dans l'objectif d'en tirer un bénéfice soit interdit n'aurait pas permis de corrompre le système visé. Dans cette mesure, la loi perdait sa valeur.

A la Rédaction, l’annonce avait été accueillie de manière plutôt mitigée. Plusieurs raisons expliquent notre division à ce sujet. En effet, d’un côté, il y a les opposants : bien que les tickets puissent atteindre des prix exorbitants sur la toile, nous prenons parti pour les fans qui, au dernier moment, ne peuvent pour une quelconque raison, se rendre à la représentation. Il aurait dorénavant été difficile de trouver un remplaçant. Prenons l’exemple de Lady GaGa. Son concert initialement prévu en novembre dernier avait finalement été repoussé en raison des intempéries qui se sont abattues sur la France, puis reporté une seconde fois en décembre. Si la production garantissait l’échange des places pour les nouvelles représentations, beaucoup de fans ont dû revendre leurs tickets parce qu’ils ne pouvaient pas assister aux nouveaux concerts. Nous avons alors pu constater que les places ont inondé les sites de ventes aux particuliers.

A l’encontre de cette théorie, il y a ceux qui se disaient favorables à cette loi pour des raisons économiques. Prenons l’exemple de la dernière tournée de Mylène Farmer. Des personnes mal intentionnées ont pour habitude d’acheter un grand nombre de billets pour ensuite les revendre sur Internet à des prix beaucoup plus élevés. En effet, certaines places pour ses deux concerts au Stade de France les 11 et 12 septembre 2009 ont atteint les 450 euros contre les 130 euros initialement affichés. Bien que la production ait limité à six le quota maximum de places par commande, des acheteurs ont réussi à s’en procurer davantage. Cette loi Loppsi 2 aurait permis d'enrayer ce système de revente malhonnête. C’est contre ce profit que les sénateurs s'étaient pourtant prononcés. Et vous, quel est votre avis ?